 | Daniel Danjon - Maritime law - 1926 - 852 pages
...entièrement non avenues, car « lorsqu'une clause est susceptible de deux « sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel « elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec « lequel elle n'en pourrait produire aucun » (art. 1157 C. civil). Or, en prenant les clauses de non-responsabilité... | |
 | Law - 1927 - 1246 pages
...l'interprétation des conventions » lorsqu'une cause est susceptible de déni sens on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; — Qu'il est à présumer a priori qu'un notaire de la compétence... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : "Pour l'interprétation d'une... | |
 | Commercial law - 1926 - 1134 pages
...Code civil : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on doit « plutôt l'entendre clans celui avec lequel elle peut avoir quelque « effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire i aucun ». jus croyons toutefois devoir faire observer que l'existence de <... | |
 | Comparative law - 1924 - 762 pages
...l'interprétation des conventions que, dans le doute, il faut entendre une stipulation plutôt « dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait proie duire aucun » ? (art. 1167 C. civ. français ; n3a G. civ. italien^. Et celte... | |
 | Civil law - 1902 - 1012 pages
...Code civil décide que « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Sans doute l'interprète a le droit, pour découvrir la volonté réelle... | |
 | Otto Sandrock - Law - 1979 - 1164 pages
...Code civil français: «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun». Cette position paraît, disions-nous, conforme au bon sens. On ajoute... | |
 | Civil law - 1912 - 1162 pages
...Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit, aux termes de l'article H57, plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 16. — Mais, de ce que le premier terme de la contradiction est constant... | |
 | Civil law - 1913 - 1044 pages
...l'article 11 ">7 du Code civil, doit, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Un arrêt de la cour de Nancy du 14 mai 1913, confirmant un jugement... | |
 | Vincent Coussirat-Coustáere, Pierre Michel Eisemann - Law - 1989 - 582 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.» Code civil allemand de 1896, art. 133: «Pour l'interprétation d'une... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
