 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1925 - 1418 pages
...principe que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, et qu'au surplus, les dispositions testamentaires doivent être interprétées... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1926 - 852 pages
...entièrement non avenues, car « lorsqu'une clause est susceptible de deux « sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel « elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec « lequel elle n'en pourrait produire aucun » (art. 1157 C. civil). Or, en prenant les clauses de non-responsabilité... | |
 | Law - 1927 - 1246 pages
...l'interprétation des conventions » lorsqu'une cause est susceptible de déni sens on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; — Qu'il est à présumer a priori qu'un notaire de la compétence... | |
 | History - 1939 - 390 pages
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 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun." Code civil allemand de 1896, art. 133 : "Pour l'interprétation d'une... | |
 | Commercial law - 1926 - 1134 pages
...Code civil : « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on doit « plutôt l'entendre clans celui avec lequel elle peut avoir quelque « effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire i aucun ». jus croyons toutefois devoir faire observer que l'existence de <... | |
 | Comparative law - 1924 - 762 pages
...l'interprétation des conventions que, dans le doute, il faut entendre une stipulation plutôt « dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait proie duire aucun » ? (art. 1167 C. civ. français ; n3a G. civ. italien^. Et celte... | |
 | Law - 1949 - 902 pages
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
