| International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature. En ce qui concerne l'amendement N" 92 la Commission propose... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié de la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le 27/i5 décembre 1860. F. Wedel Jarlsberg. Gortchacow. Convention... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...réservant la faculté de faire cette notification dans la première moitié do la sixième année. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le scean de leurs armes. Fait à St Pétersbourg le ï7/i5 décembre... | |
| International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...dispositions. m. Le présent engagement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent engagement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Uerlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial... | |
| International law - 1909 - 434 pages
...ARTICLE 23. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la convention en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement impérial... | |
| Louis Fiaux - France - 1910 - 760 pages
...ART. !J. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y onl apposé leur cachet. Fait à Paris le 18 mai 1904, en un... | |
| Hungary - 1910 - 544 pages
...ARTICLE 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial... | |
| Austria - Austria - 1878 - 526 pages
...la dénonciation en sera faite. Article 21 et dernier. 1875 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St....possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 10/22 juillet... | |
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