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" Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports , l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint , et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre. "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 528
1837
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - Economics - 1878 - 946 pages
...sa profession et le nom du maître chez lequel il travail!*. Lorsque l'ouvrier se déplace, il est tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de (aire indiquer le lieu où 11 se propose de se rendre. Faute d'être muni d'un livret ainsi visé,...
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Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ...

Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...et même emprisonnement de un à cinq jours). Ajoutons enfin que l'ouvrier qui se déplaçait était tenu de faire viser son dernier congé par le maire...son adjoint et de faire indiquer le lieu où il se proposait de se rendre; faute d'être muni d'un livret ainsi visé, l'ouvrier devait être considéré...
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Journal des économistes

Economics - 1867 - 1038 pages
...désignation de sa profession et le nom du maître chez lequel il travaille. Mais voyez l'art. 3 : « Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...viser son dernier congé par le maire ou son adjoint (à Paris, à la préfecture de police), et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre....
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1835 - 842 pages
...le certificat d'acquit de ses engagemens , délivré par le maître de chez lequel il sort. ART. 4- Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...de faire viser son dernier congé par le Maire ou l'un de ses Adjoints , et de faire indiquer le lieu" Où il se •» propose de se rendre. L'ouvrier...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1838 - 850 pages
...inscrit le certificat ''-Vl'uit de ses engagements , délivré par le maître de chez lequel art. Art. 4- Indépendamment de l'exécution de la loi sur les...sera tenu de faire viser son dernier congé par le l'un de ses Adjoints , et de faire indiquer le lieu où il se r-7 .•-'; ". pfoposewi. prendre. ..jpouyrîer'qui...
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