...conformément à la loi. « L'ouvrier qui a recu ces avances ne peut, en cessant de travailler pour un maître, exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, qu'après avoir payé sa dette soit en argent, soit par son travail. Il perd donc sa liberté .. » Le livret ouvrier...

...obligations. « L'ouvrier » qui aura reçu des avances sur son salaire, ou contracté l'en» gagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger »...acquitté sa dette par son travail et rempli » ses engagements, si son maître l'exige ». Ainsi donc, c'est l'exécution en nature qui peut être exigée....

...ou contracté rengagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livrel et la délivrance de son congé, qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements si son inailre l'exige. — Art. 8. S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer...

...l'article 1, qui devait donner lieu à de graves abus, « l'ouvrier qui aura reçu des avances dans son salaire, ou contracté l'engagement de travailler...avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements, si son maître l'exige ». Imprévoyants, comme tous ceux qui ne possèdent rien, les...

...cas de condamnations, les dommages-intérêts adjugés à l'ouvrier seront payés sur-le-champ. ART. 7. L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire,...avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements, si son maître l'exige. ART. 8. S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer parce...

...conformément à la loi... l'ouvrier qui a reçu ses avances ne peut en cessant de travailler 'pour un maître, exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, qu'après avoir payé sa dette, soit en argent, soit en travail. » Et E. Fournière qui cite ce passage d'un auteur...

...l'engagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livret et la dr-livrance de son congé, qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagcmcnis. si son maître l'exige, i> Celle disposition, combinée avec celle de l'article 12 de...

...condamnation, les dommages et intérêts adjugés à l'ouvrier, seront payés sur-le-champ. Art. 8. L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire...acquitté sa dette par son travail et rempli ses- engagements , si son maître l'exige. Art. 9. Si l'ouvrier était obligé de se retirer , parce qu'on...

...aura reçu des avances sur son salaire ou contracté l'engagement de travailler un certain tenis , ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance...avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engageons , si son maître l'exige. ,«°7 . ART. g. Sî l'ouvrier ¿tait obligé de se retirer , parce...