...les spectacles; du jiii« poudres; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunionna mes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur cm * ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et et*damnations pécuniaires;...

...spectarfes; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et dt fêtes où l'on et admis eu payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Du prix, des poudres,...

...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées h subvenir aux dépensés des bourses et chambres de commerce,...

...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...affranchis, y compris les amendes et condamnations pécunaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...

...d'être versé dans la caisse des invalides de la marine; D'un quart de ïa recette brute clans ïes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en...compris les amendes et condamnations pécuniaires; Bn'78. ( 219 ) D« contributions spéciales destinées à subvenir aux dépensés i/es bourses et chambres...

...de cette vente continuera d'être versé dans la caisse des invalides de la marine; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 18Û6, parle secrétaire général du conseil d'État. ARTICLE...

...par la loi du iG mars 1819; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; Du prix, de la vente exclusive des lenities de rôles d'équipages de; bâfimcns de commerce, tel...

...les lieux de réunion et de fêle où l'on Pest admis en payant ; - D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires (3) , et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire général du Conseil-d'Etat, en vertu...

...fixé par la loi du lOmars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce,...