...tarifs existants ; Décime et double décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchit, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de grelle perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général du Conseil...

...perçus en vertu des tarifs existants; "• ' • •' • j Décime et double décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l*or-' donnancc du 18 janvier 1826, parle secrétaire géuéral du Conseil d'État; , (...

...et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; Décime et double décime ponr franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général du Conseil d'État ; Rétributions...

...perças en vrrtu des tarifs existants; Décima et double décime pour franc sur les droits nui II'IMI sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de Rrefle perçus, en Yeriu de l'ordonnance du 18 janvier 1826* parle secrétaire général du Conseil...

...de ports d'armes, du dixième des billeis d entrée dans lus spectacles, et un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fête* où...en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ce« droits qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues. Art. 2. Continueront pareillement...

...entree dans les spectacles, et un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de cos droits qui n'en sont pas affranchis, sont et demeurent maintenues. Art. 2. Coniinueront pareillement...

...d'entrée ilans tes spectacles, et d'un quart de recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes ou l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ce» droits qu n'en seront point affranchis, sont et demeurent maintenues. Le décret dn 9 février...

...\k de la loi du budget de 1857, du H juület 1856. Demi-dècime et double décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 ¡janvier 1826, par le secrétaire général du Conseil d'État. Taxes...

...du budget de 1857, du 14 juillet 1856); Demi-décime, décime et double décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les...pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat; Taxes...

...billets d'entrée dans les spectacles; d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux do ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues sous les exceptions ciaprès...