...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité...

...relatives au sauvetage des navires de lenr nation naufragés, échouésou délaisséssur les côtesde France. L'intervention des autorités locales aura...seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...

...de leur nation naufrages ou echoues sur les cötes de France. L'intervention des autorites Ideales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les interets des sauveteurs, s'ils sont etrangers aux equipages naufrages, et assurer l'execution des dispositions...

...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...

...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...

...la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles...

...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités...