...sanctionnant les dispositions en vigueur relativement à l'introduction de l'or natif dans l'ile de Cayenne ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'article 8 du décret susvisé du 20 juillet 1901,...

...complémentaires exécutoires en vertu de décrets rendus sur le rapport du ministre de la marine après avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'Etat. Art. 45 (D. 25 juillet i8r)3, art. 9). — En ce qui concerne la navigation de cabotajre international,...

...d'être reproduit intégralement en raison de son importance. Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 187P. La Section des Finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, sur le renvoi ordonné par le Ministre des Finances, a pris connaissance de la liquidation...

...travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes , et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendues, DÉCRÈTE : Ант. l". 11 est fait remise, à titre gracieux, à la communejde Saint-Martin...

...CONSEIL D'ÉTAT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION. SÉANCE DU 14 JANVIER 1008. AVIS. La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre des Cultes de Дд demandes d'allocations formées...

...1901, relatif aux taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et dépendances: La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Étal entendue, DKCHÈTE : Art. 1er. — • Les sels neufs dénaturés destinés à l'industrie...

...complémentaires exécutoires en vertu de décrets rendus sur le rapport du ministre de la marine après avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat Art 45 (D. 25 juillet 1893. art. 9). — En ce qui concerne la navigation de cabotage international,...

...du 21 juin 1918; La délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 29 juin 1918 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, entendue, Décrète : Art. 1 er . — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations...

...du 17 juin 1922; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 28 juin 1922; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations...

...d'invalidité ne résultant pas d'événements de guerre, cette liquidation est soumise à l'examen de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat. Il en estde même s'il s'agit d'une pension d'ancienneté civile on militaire, donnant lien...