...contraire faite par l'une dei hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera...et entière, sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente...

...l'avance , il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à .ce que l'une des PP. CC. ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLE ADDITIONNEL. Nonobstant la clause établie au deuxième paragraphe de l'article cinquième...

...dénoncé , il continuera a être obligatoire d'année en année , jusqu'j ce que l'une des hautes panies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effet». ART. là. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans le délai...

...l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière umu'e, la convention continuera d'avoir son exécut/ 'n pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudit terme. 89. Sont maintenues les dispositions des conventions...

...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des haute« parties contractantes ail annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire center les effets. ART. lo. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans...

...l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eft'ets. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août...

...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à 1843 l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. II. La présente convention supplémentaire sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...d'année en année, jusqu'à ce queTune des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, niais uu an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration duclil terme. 31. La présente convention seia ratifiée...

...ratifications de ladite convention. Pendant cette dernière année, la convention conti- 1844 nuera d'avoir ton exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 51. La présente convention aéra ratifiée, et les ratifications...

...année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son Intention d'en faire cesser les effets....dernière année, la convention continuera d'avoir ion exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du soldn des comptes entre...