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" SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 92
edited by - 1836
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1887 - 1108 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet Etat, jnnisnant d'une administration distincte, l'extension intérieure...Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, rot de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'expansion intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra...titres attachés à ses autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 52

Bibliography - 1888 - 612 pages
...qui a aussi une grande valeur, est particulière à Sa Majesté l'empereur de Russie, laquelle « se réserve de donner à cet État jouissant d'une administration...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit, de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski....
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 52

Bibliography - 1888 - 590 pages
...suivirent, il continua d'être le confident des projets d'Alex; une indépendance s n^arilrc H(> l'pmnf de donner à cet État jouissant d'une administration...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit , de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski....
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Finlands förening med Ryska Riket: med anledning af K. Ordins arbete ...

Johan Richard Danielson - Constitutional law - 1890 - 208 pages
...héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner ä cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne — . Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...ritiers et SES Successeurs à perpétuité. SA MAJESTÉ IMPÉRIALE se réserve de donner à ; cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...les titres attachés à SES autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des Hautes , Parties Contractantes, obtiendront une représentation et...
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Histoire du second empire, Volume 4

Pierre de La Gorce - France - 1899 - 680 pages
...grand-duché de Varsovie, le Czar prendrait le titre de Roi de Pologne, u SMI se réservait le droit de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugerait convenable. » » Les Polonais, sujets respectifs des trois puissances, obtiendraient des...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

International law - 1900 - 600 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Volumes 13-14

International law - 1900 - 1240 pages
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Tsar, roi de Pologne ». actes. Il devait d'abord obtenir une cession authentique par la Suède ; après...
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La question finlandaise

Léon Michoud, Albert Geouffre de Lapradelle - Constitutional history - 1901 - 92 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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