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" SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 92
edited by - 1836
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...titres attachés à ses autres possessions. » Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...les Russies , ses héritiers et successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne, conformément au protocole usité pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Elements of International Law

Henry Wheaton, William Beach Lawrence - International law - 1855 - 938 pages
...se reserve de donner & cet et at, jouissant d'une administration distincte, 1'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usite et consacre par les titres attaches à ses autres possessions. " Les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale Se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension...qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres litres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément an protocole usité et consacré pour les litres...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale Se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale Se réserve de donner à cet Etal, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de C/ar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Russies , Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...pour les titres attachés à Ses autres possessions. J.es Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet . État, jouissant d'une...ses autres , titres celui de czar, roi de Pologne, comformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, comformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront une représentation et des...
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