 | France - 1876 - 590 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. 600 francs, et la troisième fois il sera destitué....antre matière étrangère , il le fera couper en 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...nouveau cliemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouvent à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...par les propriétaires pour faire constater l'état des dites constructions et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Le... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...règlement de l'Ebnié pour les maisons eu saillie sur les alignements des rues ordinaires. Article 10. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 4 archines (3m 00 > au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...pour les maisons en saillie sur les alignements des rues ordinairea. Artide 10. Dans les localitéa où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 4 archines (3m 00) au-dessus du terrain nature!, il est interdit aux riverains de pratiquer, sana autorisation... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elle se trouveronl à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles si.1 trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...desdites constructions, et fixera le délai dans lequel res formalités devront être remplies. Art. 6. — Dans les localités où le chemin de fer se trouvera... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...Arr Cont. iï mai 1855 (Chauvin). — 5 août 1800 (Xovion). 5 Arr. Cons. 16 août 1851 (Délier). l déterminera les formalités à remplir par les propriétaires,...dans lequel ces formalités devront être remplies. La discussion à la suite de laquelle cette disposition a été insérée dans la loi a présenté... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...chemin de fer pourront être entretenues dans l'état où elles se « trouveront à cette époque. — Un règlement d'administration publique « déterminera...lequel ces « formalités devront être remplies. » La Chambre des députés avait, dans le texte de la loi, ajouté à la faculté d'entretenir celle... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...devront être remplies. Art. 6. — Dans les localités ouïe chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il... | |
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... à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes, au moment de la promulgation de la présente loi ou lors de l'établissement d'un nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront... 
