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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808
...forme et teneur^ '" '' " '' "'- •:-•:.::.•,-.• '-'" U\i " • • • ••' ' ÏI- Notre Grand-Juge, Ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. **, ' •• «..• •• * '••.•:r;::lf; . ; • •. r •• * . . 2V°. s., Décret impérial...
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Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France: depuis l ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 387 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810
...i669, Seront publiés dans les départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution...présent décret Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HUGUES B. MARET. (76). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. EXERCICE...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...ya lieu à la contrainte par corps pour le paiement des frais de justice correctionnelle. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre de l'intérieur,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16

France - Law - 1812
...'IftCo'te-'d'O'r. ' • 2. Ce tribu'nal àiîta ponr ressort îe canton de Saint- Jcanir. . t ! • 4- Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, si*né LE COMTE DAKU. , ( i (N."8o28.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Archives des Actes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...IO. Nos ministres de l'Empire et du royaume d'Italie sont chargés y chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTEUARU. (N.° 7139.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'institution publique des Sœurs du Verbe...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...d'honneur, qui seraient abst-ns pour notre service. 33. Notre grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. ' Lundi, 3 Avril, 1809. Grand-Duché de Toscane. Toscane, le 26 Mars. Eliza, princesss de...
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Correspondance sur l'Ecole Impériale ..., Volume 1; Volumes 1804-1808

Mathematics - 1813
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY...
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