 Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET...  Bulletin des lois - Page 393by France - 1812Full view - About this book
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...prises est placé dans les » attributions .du grand-juge ministre de la jus* » tice. Art. 2. » Le grand-juge ministre de la justice » est chargé de l'exécution du présent décret ». Le décret impérial du n juin 1806, sur l'organisation et les attributions d» conseil d'état,... | |
 | France - France - 1815
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE IA JtSTICE. Paris,... | |
 | Papal States - France - 1814 - 322 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei... | |
 | France - 1804
...et d'Albe , après l'installation de la cour criminelle d'Asti, seront portés k cette cour. IO. Le 'grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin ries lois. Signé NAPOLÉON. .'• Par l'Empereur : ( '98 ) ( N." 776.... | |
 | Education - 1814
...conformer à tout ce qui est prescrit par les lois et règlc. mens concernant l'étude du droit. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Du a3 avril 18o7. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur le rapport de notre grand-juge... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 446 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix... | |
 | France - Law - 1815
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY.... | |
 | 1815
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET... | |
 | France - Law - 1815
...." Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO, (N/38.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme h Comte... | |
| |
