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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 7

Eugène Hatin - French newspapers - 1861
...commissaire pour représenter les actionnaires des huit actions retenues. Art. 7. Notre ministre de la police est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Duc DE BASSANO. Par un second décret, du 24 février, les seize actions furent données à...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...l'article 7 1 du décret d'organisation de fructidor an XII. Art. 32. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Au Palais de Fontainebleau, le 12 novembre 1810. NAPOLEON, EMPEREUR...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, coiote de l'Empire,...
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Revue des questions historiques, Volume 10

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1871
...clochers des campagnes. 4. Le grand-maréchal, faisant fonction de major-général de la grande armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand-maréchal, faisant fonction de majorgénéral de la grande armée, Signé: comte BERTRAND. »...
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Pajol: général en chef

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,...
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Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,...
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D'un siecle à l'autre: ptie. (de 1798 jusqu'aprês la restauration) Genève ...

John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé)...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 1

Netherlands - 1879
...l'Ems-Oricntal, les Bouches-dû -Rhin, les Bouches-dc-PEscant , la Lippe et l'arrondissement de Breda. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dee loi». Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire...
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volumes 26-28

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1881
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...Napoléon. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé...
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