 | Indonesia - 1909 - 404 pages
...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov. 1810. Monseigneur 1 Votre... | |
 | Henri Lot - France - 1910 - 650 pages
...impérial de Compiègne. ART. 2. Nos grands officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'empereur, Le ministre secrétaire d'État Signé : Le duc de BASSANO Pour ampliation, Le grand maréchal du palais, Le duc de FRIOUL. cxxxv 30 août 1811.... | |
 | Napoleon I ((cesarz Francuzów ;), Adam Mieczysław Skałkowski - France - 1911 - 112 pages
...de l'administration de la Guerre et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat: Signé: Hugues B. Maret. Le ministre de la guerre: Signé: Clarke. Pour amplialion: l'inspecteur... | |
 | Maine (France) - 1912 - 650 pages
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Droit de Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg.... | |
 | Société des amis du vieux Toulon - 1927 - 998 pages
...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant général du domaine... | |
 | Brittany (France) - 1891 - 658 pages
...Le décret était daté de Munich, du 17 janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de...décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,... | |
 | Pierre Maine de Biran, André Robinet, Nelly Bruyère - Philosophy, French - 1999 - 384 pages
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny... | |
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Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... 
