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" Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... "
Bulletin des lois - Page 393
by France - 1812
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906
...Droit de Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la...
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Uvres

Pierre Maine De Biran - 1996 - 13 pages
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 7-8

Periodicals - 1810
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806
...exécutée conformément à notre décret impérial du 2 nivôse dernier. ' '-••• •' 'tf* 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON, DÉCLARATION DU Roi concernant le Port (tes armes, donnée, à Versailles le 23 Mars 172.8 , registréeen...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804
...de la Roer , de Rhin-et-MoselIe, de la Sarre et du Mont-Tonnerre. 2. Le grand- juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hl/GUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand- Juge Ministre de la justice,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...nos tribunaux de première instance* que les avoués et huissiers exerçant près d'eux. 42. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui géra inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 61

Numismatics - 1905
...de Saint-Jacques d'An» vers. » ART. 2. > Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exé» cution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. » Par...l'Empereur : » Le Ministre Secrétaire d'État, » Signé : H.-B. DUC DE BASSANO. » Pour expédition conforme : » Le Ministre des Cultes, " BIGOT DE PREAMENEU....
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Mémoires et procès-verbaux ..., Volume 6

Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - Haute-Loire (France) - 1893
...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé Napoléon. « Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité,...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 52

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898
...de chaque exemplaire du Catéchisme, et inséré au Bulletin des lois. IV. Notre Ministre des Culles est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme, Le Ministre des Cultes, Signé PORTALIS....
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