 | Maine (France) - 1912 - 650 pages
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Droit de Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la... | |
 | Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg.... | |
 | Société des amis du vieux Toulon - 1927 - 998 pages
...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant général du domaine... | |
 | Brittany (France) - 1891 - 658 pages
...Le décret était daté de Munich, du 17 janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de...décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,... | |
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Léonce, et de le faire ajouter à son acte de naissance ; grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE CoMTE DARU. (N.* 8002.) DÉCRET... 
