...caché qui rendrait la maison dont s'agit impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou diminuerait tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; — Adoptant, au surplus, etc.; Confirme. 2094 OBLIGATION. — BON POUR. — BLAKC SEING. Trïl»....

...de la garantie à raison des défauts caches de la chose vendue, qui la rendent impropre à'l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait dormé qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1642. — Le vendeur...

...défauts cachés qui donnent ouverture à l'action en garantie, sont ceux «qui rendent la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l' acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.»...

...garantie à raison des défauts (.'.'idirs de la chose vendue qui la i'í-ndent impropre à l'usago auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1642t Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre luimÊine....

...acheté à ses périls et risques. §II. De la garantie des défauts de la chose vendue. ART. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ART. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même....

...présentent uue certaine gravité : ART. 16-i1. Le vendeur est te- ou qui diminuent tellement cet nu de la garantie à raison des défauts cachés de la...rendent impropre à l'usage auquel on la destine, usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait...

...des Obligat/onn conventionnelles en général. De la garantie des défauts de la chuse vendue. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, nu n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des...

...de les appliquer en droit et d'en déterminer les conséquences; Attendu que le vendeur est garant des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (art. i(i4'); Attendu que la présence des larves de lyctes ranaliculés dans les parquets de son château...

...caché qui la rend impropre à l'usage auquel il la destinait et que, suivant l'art. 1641 du Gode civil, le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue ; (t) Cunf. Cassation, 14 juin 1892 j I) P., 'X!, t, 5UU. » Attendu que la Société générale soutient,...

...les appliquer en droit et d'en déterminer les conséquences ; » Attendu que le vendeur est garant des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (Art. 1641); » Attendu que la présence des Lyctes canaliculés, dans les parquets de son château,...