...droit; il en indique vaguement d'autres où les séances auront lieu à huis-clos. Puis il ajoute : « Dans tous les autres cas, la publicité est facultative ; elle aura lieu lorsqu'elle sera demandée par les deux tiers des membres présents à la séance. » Ce n'est pas là consacrer...

...cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. Des munale, infra. es. Les deniers provenant de donations ou legs, dont l'emploi ne serait huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question...

...les cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. Dès qu'une question de ce genre sera soulevée, le président prononcera immédiatement le- huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question...