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Books Books 11 - 13 of 13 on ... d'inconvénients graves, décider que la séance ne sera point publique. La publicité....
" ... d'inconvénients graves, décider que la séance ne sera point publique. La publicité est interdite dans tous les cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 533
1837
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Discours de P.G. Seron: Ancien depute de Philippeville

Pierre Guillaume Seron - 1886 - 396 pages
...droit; il en indique vaguement d'autres où les séances auront lieu à huis-clos. Puis il ajoute : « Dans tous les autres cas, la publicité est facultative ; elle aura lieu lorsqu'elle sera demandée par les deux tiers des membres présents à la séance. » Ce n'est pas là consacrer...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. Des munale, infra. es. Les deniers provenant de donations ou legs, dont l'emploi ne serait huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1907
...les cas où il s'agirait de questions de personnes, même aux termes des paragraphes précédents. Dès qu'une question de ce genre sera soulevée, le président prononcera immédiatement le- huis clos et la séance ne pourra être reprise en public que lorsque la discussion de cette question...
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