 ... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons...  Törvények hiteles német fordítása - Page 202by Hungary - 1870Full view - About this book
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération detan qui leur est accordée par le même article, les journaux, gazettes,... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...aucun doute sur leur nature, ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix, et ne pas excéder le poids de deux cent cinquante grammes. Quant aux journaux, gazettes, ouvrages... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...leur nature et qu'ils ne portui'uul d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le même tarif, les imprimés devront... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. Art.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. f Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas été... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...intrinsèque, et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. Art.... | |
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