 ... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons...  Törvények hiteles német fordítása - Page 202by Hungary - 1870Full view - About this book
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse 4u destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique,... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. of the work. It shall be allowable to annex the manuscripts to them. 3. Circulars, notices, &c., may... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture -à la main que l'adresse du destinataire, une m;irqm; de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 9.... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom [et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles à... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...aucune écriture a la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit do réunir ces objets à une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...leur nature; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...trouveront joints, devront également être placés sous baude et ne pourront contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance on pouvant... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...nature; ils ne devront porter d'autre écriture :i la main que l'adresse de leur destinataire, nne marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie et les manuscrits qui s'y trouveront joints, devront également être placés sous bande, et ne pourront... | |
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