 ... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons...  Törvények hiteles német fordítása - Page 202by Hungary - 1870Full view - About this book
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...main autre que le nom on la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boites faciles à ouvrir.... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...prix. Les épreuves d'imprimerie et les manuscrits qui s'y trouverout joints. devront également ètre placés sous bande, et ne pourront contenir aucune lettre ou note ayant lecaractère d'une correspondance on pouvant en tenir lieu. Les échantillons et les épreuves qui... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le même Article, les journaux, gazettes,... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...main autre que le riom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix ; et enfin être placés "-BOUS bandes mobiles ou dans des sacs, des boites on des enveloppes faciles... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir d'une modération de port, les photographies et les imprimés désignés dans les articles... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. XIX. — Objets groupét. Il est permis de réunir dans un même envoi des échantillons de marchandises,... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir des modérations de port accordées par les Articles 12, 13 et 14, les imprimés désignés... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...emNalla<-re>, aucune écriture autre que l'adresse, du destinataire, le nom de l'expéditeur, 'ine ance, zo Le port des papiers d'affaires affranchis, en provenance et à destination de l'intérieur du royaume,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix; ils ne doivent, en outre, avoir aucune valeur marchande. II est interdit de réunir les échantillons... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...intrinsèque et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront, en outre, dépasser le poids de 300 grammes ni avoir, sur aucune... | |
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