 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 , La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer do combattants et de non-combattants.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...sorte de neutralité dans laquelle il a cru pouvoir se tenir. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, doit 1. G. Rolin Jacquemyns. Revue de droit international, 1871. p. 317 et suiv. être considérée... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...sont comprises sons la dénomination dïarmée. ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 11. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants.... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...ACCEPTÉ PAR LA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLÉNIÈRE. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. . ANNEXE. LE PROJET PRIMITIF EUSSE, § 47. Les individus qui, tantôt prennent part de leur propre... | |
 | Military art and science - 1884 - 1016 pages
...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...sont comprises sous la dénomination à' armée. ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. H. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de déclaration de Bruxelles (1874) : « La population d'un territoire non occupé qui, àl'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de guerre. • pénale... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...et du territoire3, cette matière: « Art. iQ. — « La population d'un territoire non oc« cupé, qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément...pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir le temps de «s'organiser, en conformité de l'article 9, sera considérée comme • belligérante,... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
