 | J. Vieillard-Baron - Prisoners of war - 1903 - 232 pages
...diplomat., t. I, 1876, p. 200. pulation d'un terrain non occupé, qui à l'approche de l'ennemi, prend les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Dans ce cas, il n'est plus nécessaire d'un signe distinctif, car si l'élan est spontané, subit,... | |
 | James Violle - Espionage - 1903 - 290 pages
...l'usage des officiers, elle déclare, à l'article 2, que « la population d'un territoire non-occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier (chef responsable, signes distinctifs, etc.), sera considérée comme belligérante, si elle... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...ils sont compris sous la dénomination iVarmcc. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...l'article II du règlement de La Haye fut ainsi libellé : « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Toutefois... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...de la guerre (1). Le texte est ainsi conçu. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir des prescriptions qu'ils proposent se produiront principalement en cas de guerre civile. (l)Sur la... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. ABT. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois cl coutumes de la guerre. ART.... | |
 | G. Breton - Hostages - 1904 - 174 pages
...patriotisme, ne demande plus qu'une attitude militaire. « La population d'un « territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi « prend spontanément...les « troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'or« ganiser, conformément à l'article 9, sera considé« rée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...10 du projet de déclaration a été ainsi rédigé : « La population d'un territoire non occupé qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». Même disposition dans l'article 2 du Manuel d'Oxford et dans l'article 21 des Instructions pour... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...ils sont compris sous la dénomination d'armée. Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...adopté à Bruxelles en 1874. Art. 2 : « La population d'un territoire won occupé qui, à l'upproclie de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre ». (V.... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
