 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou eu cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal (1). Ces délégations subsistent... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...plénitude des fonctions du maire (art. 84, 1. 1884) ; le maire peut « déléguer » par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (I. I88i, art. 82). l'état et la Corinne des ritoyens, si l'on déclarait nuls tous les actes auxquels... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1920 - 794 pages
...d'empêchement des adjoints que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation ayant été faite par arrêté, le préfet du Finistère se crut autorisé par l'article... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1928 - 376 pages
...municipale du 5 avril 1884 autorise le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence et en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal. Cette délégation, qui... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté (5) une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...révoque les titulaires de ces emplois. 36. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absente des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions,... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...(î) Cf. loi du 18 juillet 1837, art. 14. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en remplir les fonctions.... | |
 | Antoine Alonso, Dominique Legouge - 2002 - 222 pages
...maire est seul chargé de l'administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer [...] une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et [...] à des membres du conseil municipal ». Dans cette hypothèse, la délégation est donc consentie... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. (1) Art 48. Toute convocation... | |
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Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... 
