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" Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 128
by Faustin Hélie - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873
...titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déîguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, t, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux "ai sont appelés à en faire les...
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Mémoires

Meere (comte van der.) - 1880 - 308 pages
...publier les lois et règlements de police intérieure, et de rappeler les colons à leur observation. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Lorsque le maire procède à une adjudication publique, il est assisté de deux membres du conseil...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...les titulaires de ces emplois. Art. 14. — Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. la. — Dans le...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1881 - 1856 pages
...prescrit pas un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 67. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en leur absence, aux conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 68. Les fonctions...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...ces emplois. Art. 33. — Le maire est seul chargé de l'administration delà commune; mais il pout déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, on l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en Ыте les fonctions....
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...Tadminislration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Droit romain:- Étude sur les origines du conseil des empereurs romains ...

Pierre Charreyron - 1885 - 261 pages
...avril 1884, art. 82). Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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