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" Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 128
by Faustin Hélie - 1857
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...Lemaireestseul chargé de l'n.lmiuistratiou ; mais il peut, sous sa surveiltance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou e« cas d'einjiMicmenldes adjoiots , d des membres du cunseil municipal, Loi du ô avril tSS4, article...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...dans la même forme qu'elle a été donnée. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions....
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Les incendies dans les forêts de pins des Landes de Gascogne: Étude sur le ...

Milliès-Lacroix - 1900 - 70 pages
...les incendies (art. 97). Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, aux membres du Conseil municipal (art. 82). Donc, en vertu de...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsahilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Art. 83. — Dans les cas...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...constate qu'il peut néanmoins, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Cette délégation ne peut...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...l'administration ; mais ii peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des* membres du Conseil municipal (2). — Ces délégations...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1905 - 2715 pages
...prescrit pas un mode spécial de nomination. Il suspend ou révoque les titulaires de ces emplois. 11 peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en leur absence, aux conseillers uunicipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 59. Les fonctions...
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