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" Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 128
by Faustin Hélie - 1857
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou eu cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal (1). Ces délégations subsistent...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté (5) une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879
...révoque les titulaires de ces emplois. 36. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absente des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...(î) Cf. loi du 18 juillet 1837, art. 14. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en remplir les fonctions....
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Guide de la nomenclature des achats publics

Antoine Alonso, Dominique Legouge - 2002 - 200 pages
...maire est seul chargé de l'administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer [...] une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et [...] à des membres du conseil municipal ». Dans cette hypothèse, la délégation est donc consentie...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. (1) Art 48. Toute convocation...
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