 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...Lemaireestseul chargé de l'n.lmiuistratiou ; mais il peut, sous sa surveiltance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou e« cas d'einjiMicmenldes adjoiots , d des membres du cunseil municipal, Loi du ô avril tSS4, article... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...dans la même forme qu'elle a été donnée. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.... | |
 | Milliès-Lacroix - 1900 - 86 pages
...les incendies (art. 97). Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, aux membres du Conseil municipal (art. 82). Donc, en vertu de... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsahilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Art. 83. — Dans les cas... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...constate qu'il peut néanmoins, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Cette délégation ne peut... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...l'administration ; mais ii peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des* membres du Conseil municipal (2). — Ces délégations... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...prescrit pas un mode spécial de nomination. Il suspend ou révoque les titulaires de ces emplois. 11 peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en leur absence, aux conseillers uunicipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 59. Les fonctions... | |
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Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à... 
