 | 1892 - 216 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de... | |
 | André Lebon - France - 1892 - 438 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprUonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans... | |
 | Louis Paoli - Criminal law - 1892 - 180 pages
...pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables d'un délit ou d'un crime devra être puni de l'emprisonnement. Ceux qui, ayant été...conditions de temps seront condamnés à une peine ^emprisonnement quine pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois... | |
 | Louis André - Criminal law - 1892 - 382 pages
...reconnus coupables du même délit îm d'un crime devant être puni de l'emprisonnement. Ceux ipii, ayant été antérieurement condamnés à une peine...moindre durée, commettraient le même délit dans les mcines conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure... | |
 | Jules Nègre, Ferdinand Gary - Sentences (Criminal procedure) - 1892 - 158 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement. traient le méme délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai de cinq ans, seraientreconnus coupables du même délit ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement Le Tribunal doit frapper ces récidivistes du maximum de la peine qui peut même être portée au double,... | |
 | Criminal statistics - 1893 - 1188 pages
...lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération. «Art. 58. — II en sera de même pour les condamnés à un emprisonnement...d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le môme délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui... | |
 | Albert Eyquem - 1893 - 110 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine... | |
 | Édouard Delalande - Criminal law - 1893 - 266 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...qui. ayant été antérieurement condamnés à une double. Ils seront de plus peine d'emprisonnement de mis sous la surveillance moindre durée , commetspéciale... | |
 | Henri de Forcrand - Criminal law - 1893 - 188 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement. inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le... | |
| |
Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double... 
