 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...condamnés à un emprisonncment de plus d'une année pour délit, qui, dans le racine délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895 - 848 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...moindre durée, commettraient le même délit dans les mômes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure... | |
 | Henri Lagarde - 1895 - 940 pages
...antérieurement condamnes à une peine d'emprisonnement de moindre durée (de moins d'un an et un jour) commettraient le même délit dans les mêmes conditions...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le doub.le du maximum de... | |
 | 1896 - 110 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédem*) Journal officiel No. 85. ment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...correctionnelles comptent parfois maintenant pour la récidive : c'est le cas de la petite récidive : « Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de... | |
 | A. Typaldo-Bassia - Criminal law - 1896 - 200 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le môme délit dans les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1896 - 826 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...ayant été antérieurement condamnés à une peine d'empriionnement de moindre durée, commettraient le même dans les mêmes conditions de temps, seront... | |
 | Fishery law and legislation - 1892 - 414 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement. t Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...condamnés à un emprisonnement de plus d'une année pour délit qui, dans le môme délai, seraient reconnus coupables du même délit ou d'un crime devant...d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1899 - 758 pages
...emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le même délai, seraient reconnus coupables du mfme délit ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement....d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le mfme délit dans les mîmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui... | |
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Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double... 
