| 1866 - 788 pages
...imposées par le » présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et » il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des »...travaux qu'à l'exécution des autres engagements, contrac» tés par la Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on » ouvrira sur une mise à prix... | |
| 1866 - 782 pages
...imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant -a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés pur la compagnie, au moyen d une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés,... | |
| France - Law - 1867 - 862 pages
...lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mije à pris des ouvrages exécutés . des matériaux approvisionnés et del parlies d-} chemin de... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...sera pourvu , s'il ya lieu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à IV.vJcution des autres engagements contractés par la compagnie...d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à pris des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des pai'lies de chemin de fer déjà... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...présent cahier des charges , elle encourra la déchéance et il f«ra pourvu tant à la contiuuutiori et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la ville , au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés ,... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il son pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages executes , des matériaux approvisionnés et des parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...seront imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...par la compagnie , au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés el des parties... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que 1 on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrée; ;ï l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle... | |
| France - Law - 1869 - 1306 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autn s engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrdges exécutés, des matériaux approvisionnés et des. parties du chemin de fer déjà liviécsà... | |
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