| France - Law - 1878 - 890 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution da autre» engagements coutractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que L'on ouvrira sur une mise à pris des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionna et des parties du chemin déjà livrées... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...lui etat imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractas par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...matériaux approvisionnés et des parties du chemin de 1er déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront êire inférieures à la mise à p... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés par eux , au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des partie* du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir i cette... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et a l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des antres engagements contractés par lui, au moyen d'âne adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionnes et de.» parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.' Nul ne sera admis... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Il est pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages... | |
| Civil engineering - 1882 - 838 pages
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la construction et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées a l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise a prix. La nouvelle compagnie... | |
| F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution dei autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties ilu chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication... | |
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