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" Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 70
1862
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1878 - 890 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution da autre» engagements coutractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que L'on ouvrira sur une mise à pris des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionna et des parties du chemin déjà livrées...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1878 - 1148 pages
...lui etat imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractas par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...matériaux approvisionnés et des parties du chemin de 1er déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront êire inférieures à la mise à p...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés par eux , au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des partie* du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir i cette...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et a l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des antres engagements contractés par lui, au moyen d'âne adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionnes et de.» parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.' Nul ne sera admis...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1881 - 492 pages
...ministre des travaux publics, sauf recours au conseil d'État par la voie contentieuse. Il est pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882 - 838 pages
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la construction et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées a l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise a prix. La nouvelle compagnie...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...sont imposées par le présent Cahier des Charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie sera soumise...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution dei autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties ilu chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication...
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