 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par la compagnie, au moyen d'une adjudication que...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exf ploi talion. Les soumissions pourront èlrc inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...autres engagements contractés par la compagnie, au moyeu d'une adjudication que l'on ouvrira EUT one mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant i la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...des autres engagements contractés par la compagnie an mo;on d'une adjudication que l'on ouvrira fur une mise h prix des ouvrages exécutés, des matériaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...la concession, selon l'art. 36 ci-dessus » (même art. 37). 888 8S9 âne mise à prix des onvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. — Les soumissions pourront être Inférieures à la mise à prix. — La nouvelle... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise & prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement? contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté?, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...délais prescrits par les articles 5 et 21, la vente sera résolue de plein droit, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres conditions du marché, au moyen d'une nouvelle adjudication, qui sera ouverte sur une mise à prix... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...impôts DIT le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu , Uni à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagtmenti contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des antres enpgements contractés par la compagnie , au moyen d'une adjudication...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...par la compagnie, au moyen d'une adjudication que Tôt ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties... | |
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Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
