...obligatoires vis-àvis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui roste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. Art. 44. Les baux de neuf ans ou au-dessous que 1» mari seul a passés ou renouvelés des biens de...

...obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.— G. civ., 1213, 1215, 1481, 1533 et suiv. Art. 1215. Les baux de neuf ans ou au-dessous, que le mari...

...obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties...trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite ; — Qu'il résulte des termes mêmes de cet article, que le mari, tant que dure la communauté, peut...

...obligatoires vis-à-vis de la femme et de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir _, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde période, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance...

...obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit dj la seconde, et ainsi de suite ; — Qu'il résulte des termes mêmes de cet article que le mari,...

...obligatoires \is-a-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit — 595, 17Í8. 145O. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés...

...obligatoires vis-àvis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties...d'achever la jouissance de la période de neuf ans eu il se trouve. = Le droit d'administrer, emporte celui de louer et d'affermer : il est clair, dès-lors,...

...obligatoires vis-à-vis de la femme « ou de ses héritiers que pour le temps qui reste « a courir, soit do la première période de neuf « ans, si les parties...soit de « la seconde, et ainsi de suite, de manière quo « le fermier n'ait que le droit d'achever la jouis« sanee de la période de neuf ans où il во...

...obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. 1430. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens de sa...

...obligatoires vis-à-vis de la femme on de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. U30. — Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens tic...