...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;...

...leur Nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...

...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir...

...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...

...Venezuela seront dirigées par les consuls de France, et réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage*...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les eûtes de France. équipages naufrages, et assurer l'exécution des dispos!- 1843 lions à observer...

...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux...

...respeciives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils tout étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités loKja cner^acoai 2* M beBK f. aW 1. us «tri «tç». «ur ta OBHiV fm...

...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires...

...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'cnlrée'ct la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires...