 | Turkey - Serbia - 1896 - 28 pages
...ans à partir de ce jour. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. Art. 40. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets , elle...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. ART. ХП1. La présente Convention sera soumise à l'approbation... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié six mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir <lu jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir dn jour où l'une ou l'antre l'aura dénoncée. Art. XIII. La présente convention sera soumise à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié six mois avant ladite date « son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié six mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efl'ets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une on l'autre des Hantes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 17. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...du jour de sa signature. Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le présent Arrangement demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée.... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
