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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 365
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Europe - 1829
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force ,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié , et les Ratifications en seront échangées en même tems...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12

1830
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent vingt...
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