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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 365
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - Great Britain - 1836
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confédération rhénane") Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an 1833 (le 20 de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an 1833 (le 20 de la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837
...aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures....
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