 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confédération rhénane") Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an 1833 (le 20 de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an 1833 (le 20 de la... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
