 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852
...s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les... | |
 | César Famin - Christians - 1853 - 532 pages
...• aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin.... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...ses forces contre la France en vertu de leurs engagemens avec SM l'empereur de toutes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en môme tems. En foi... | |
 | Poland - 1855
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Lu présent articlu additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mut au traité patent de c«jour» . (Voir le Butletin des Lofs, série 5,n'' i6.) 7. Le traité du... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en seront... | |
| |
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
