 | France - Law - 1816
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article séparé et secret, aura la mème force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26. Juin l'an 1833 (le 20. de... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...Reali conserveranno respettivamente e personalmente i titoli di Duca e Principe di Lucca. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857
...dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi, nous soussignés,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858
...à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES ET CELUI DE SAINT-PËTERSBOUBO,... | |
 | Guizot - 1862 - 521 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | C. Mullié - 1859
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » — La statue de Napoléon est posée sur la colonne Vendôme. —... | |
| |
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. 
