...où plusieur, immeubles ont été aliénés volontairement pour un seul et même prix, décide que le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions...déclaré dans la notification du nouveau propriétaire qui veut purger par ventilation du prix total exprimé dans le titre. Mais lorsque l'adjudication a...

...boréaux, aliénée pour nn seul et même prix , on poor des prix distincts et верие», tournis OD non à la même exploitation, le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières et séparé« , sera déclaré dans la notification da nouveau propriétaire , par ventilation , i41 r...

...les fonds ont été par exemple, de» près ._, . , , , ' . . ,. .. . , üt im »¡¿nés? affermés pour un seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés. Au premier cas, un seul bail existe ; dès lors il faut opérer sur la masse des produits, sans considérer...

...uns hypothéqués, les autres non hypothéqués, situés dans le même pu dans divers arrondissements notilication du nouveau propriétaire, par ventilation, s'il ya lieu, du prix total exprimé dans le...

...hypothéqués, situés dans le même on dans divers arrondissements de bureaux, aliénés pour un seul et môme prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis...séparées , sera déclaré dans la notification du nouveau propriéiairu, par ventilation, s'il ya lieu, du prix total exprimé dans le titre :' le créancier...

...situés « dans le môme pu clans divers arrondissements « de bureaux, aliénés pour un seul et môme prix, « ou pour des prix distincts et séparés,...prix de « chaque immeuble frappé d'inscriptions par« ticulières et séparées, sera déclaré dans la no« tification du nouveau propriétaire, par...

...itparés, soumis ou non à la même exploitatira, te prix de chaque immeuble frappé 4 ¡ascriptions légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre lien, du ptn total exprimé dans le titre. Le créancier surenchérisseur ne pourra, en «nom cas,...

...des prés et des vignes, on doit distinguer si les fonds par eiempie, des prés ont eté affermés pour un seul et même prix, ou pour des prix distincts et séparés. Au premier cas, un seul bail existe ; dès lors il faut opérer sur la masse des produits, sans considérer...

...situés dans le même он dans divers arrondissements de bureaux, aliénés pour un seul et môme prix, ou pour des prix distincts et séparés, soumis ou non à la meine exploitation, le prix de chaque immeuble, frappé (('inscriptions particulières et séparées...

...hypothéqués, les autres non hypo'lhéqués, situés dans le même ou dans divers arrondissements de bureaux , aliénés pour un seul et même prix,...séparés, soumis ou non à la même exploitation, ,1e prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières et séparées, sera déclaré dans...