Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par... Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 70by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pagesFull view - About this book
| Louis Barde - 1880 - 878 pages
...(L. 2, Cod., De nf) C'est 1k une règle absolue : si la perte de l'argent ou des marchandises arrive par tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, et toutes autres fortunes de mer, le prêteur n'aura rien à réclamer. Mais si, au contraire, l'argent... | |
| Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...arrivent aux objets assurés par tem« pète, naufrage, échouement, abordage fortuit, chan« gement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, « par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puis« sance, déclaration de guerre, représailles et géné« ralement par toutes fortunes de mer.... | |
| Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...déclaration de guerre, représailles, et généralement par foules les autres fortunes de mer. » Cette disposition ne parle pas précisément du blocus, mais... | |
| France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...objets assurés par tempête, naufrage, échoueraent, abordage fortuit, changements forcés deroute, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, dédaration deguerre, représailies, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. ORDONNANCE... | |
| Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...objets assurés par tempête, naufrage, Echoueraient, abordage fortuit, changements forcés de roule, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu. prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration do guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. Tout changement... | |
| Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, éohouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de gu- rre. représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. — Corn. 325 366,... | |
| Daniel Danjon - Maritime law - 1922 - 664 pages
...arrivent sur mer aux objets assurés, « par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, « par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...puissance, « déclaration de guerre, représailles... » (art. 350). 634. — Seulement des accidents qu'on serait tenté d'attribuer à la force majeure,... | |
| Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...déclaration de guerre, représailles et généralement par toutet le» autres fortunes de mer. » La police sur corps et la police sur facultés ilnng leurs articles... | |
| Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, reprétailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer °. De même, pour certaines... | |
| S. G. Njiokiktjien - Average (Maritime law) - 1927 - 88 pages
...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, represailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer." Art. 637 W. v. K. begint ook... | |
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