 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par...  Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 70by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pagesFull view - About this book
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...tesQoulBaomnmâgêsp?iS arrivent aux objets assurés par les fortunes de mer, telles !s°QrêuiS?isque8 de" <Iue tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage ou de navire, jet, feu, prise, Ar35235135453' P'"aoe' arr^ Par or(lre de puissance, déclaration de guerre,... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...considérée comme échue et reçue en paiement des pertes. vent aux objets assurés, par lempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement...voyage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron, pirates, barharesques, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...ART1CLE PREM1ER. — Les assureurs prennent à leurs risques toutes pertes et dommages provenant de tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit,...changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, jet, feu, pillage, piraterie et généralement de tous accidents et fortunes de mer; enfin, et par... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...stipulées plus loin, sont aux risques des assureurs, toutes pertes ou dommages quiarrivent aux objels assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage...voyage ou de vaisseau-, par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron, pirates, barbaresques, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...ARTICLE PREMIER. — Les assureurs prennent à leurs risques toutes pertes et dommages provenant de tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit,...changement forcé de route, de voyage ou de vaisseau, jet, feu, pillage, piraterie et généralement de tous accidents et fortunes de mer; enfin, et par... | |
 | Commercial law - 1862 - 604 pages
...l'article 350 du Code de commerce dit : « Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage,...vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre d'une puissance, déclaration de guerre, représailleet généralement pour toutes les autres fortunes... | |
 | Commercial law - 1864 - 592 pages
...aux objets assurés, par tempête, c naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés « de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, c représailles et généralement par toutes les autres fortunes de mer ; » Que l'article 3 portu... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouenient, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre do puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de navire, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, réprésailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sauf convention contraire... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - Law - 1869 - 494 pages
...Sous les réserves stipulées plus loin, sont nux risques des assureurs, toutes pertes ou dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage,...voyage ou de vaisseau ; par jet, feu, prise, pillage, baraterie de patron, pirates, barbareaques, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon... | |
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