 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.  L'Ami de la religion - Page 3151852Full view - About this book
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...атес l'adjonction des présidents en erercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'État, e l P{* — Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles , ses fils... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...déférée à Joseph Bonaparte, à ses descendants naturels et légitimes, par ordre, de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Corps législatif et du Conseil d'État , et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Euipereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de...du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement... | |
 | France - 1870 - 924 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 5. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat el par le Corps législatif,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est suci essivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, daus sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et dç leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
| |
