 Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.  British and Foreign State Papers - Page 394by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...maritime suivants, savoir: 1. La course est et demeure abolie: 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être obligatoires ,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Arts - 1857 - 492 pages
...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire... | |
 | Economics - 1857 - 980 pages
...solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent être effectifs. La plupart des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...liberté du pavillon assure aussi celle des personnes, et nue les individus appartenant à une puissance ennemie qui Seraient trouvés à bord d'un bâtiment... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...guerre; a 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'es' pas gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...contrehande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus,...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En... | |
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