| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 452 pages
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
| 1841 - 1000 pages
...des enfant employés dam les manufactures, usines et ateliers, (i) LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...chambres ont adopté. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE i ei . Les eu fans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées... | |
| Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 436 pages
...Recueil, 1. c., p. G68 sq. (285) Recueil, 1. c., p. 674 sq. t • (286) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le nom de trèschrétien et de fils aine de l'Eglise, dont nous sommes honorés , nous fait assez connoître... | |
| Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...XLIII LOI. Au palais de Neuilly, le 15 juin i84a. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au Ministre Secrétaire d'état de l'instruction publique,... | |
| Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...CONSEILS GÉNÊUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LODIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des attributions des conseils généraux. ABT. 1". Le conseil général... | |
| Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...est parvenue. , v LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'instruction primaire et de son objet. ART. 1. L'instruction primaire... | |
| Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Versailles an mois de mai i 726, registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...DU TROISIliME VOLUME. LOI SUR LÀ POLICE DE LÀ LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION 1". DE L'EIERCICE DU DROIT DE CHASSE. Art. 1". Nul ne pourra chasser, sauf les... | |
| Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...Au palais des Tuileries, le 19 mars 1838. — Louis» Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, » salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, » nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : — » Article 1". Le ministre des finances est autorisé à » céder, gratuitement,... | |
| Paul Roger - 1844 - 404 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPLIER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE-FRANÇOIS-IGNACE DE HRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandrc-François-Ignacc de Brandt nous a fait ciposer qu'en considération... | |
| |