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" 1821. .' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 296
by France - 1821
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Écrits inédits de Saint-Simon: publiés sur les manuscrits ..., Volume 3

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1880 - 552 pages
...PORTAIT RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LES DUCIIÉZ ET PAIRIES (MAY 1711). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre; à tous présens et à venir, salut. Depuis que les anciennes Pairies laïques ont été réunies à la Couronne dont elles estoient émanées,...
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Chirurgie de Pierre Franco de Turriers en Provence composée en 1561

Pierre Franco - 1895 - 594 pages
...Faculté de Chirurgie, faisant partie du Corps de l'Université de Paris. Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons qu'ayant fait voir en nostre Conseil des Lettres de Chartres contenans les octrois,...
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Mémoires de la Académie impériale des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1895 - 602 pages
...qui lui enleverait son originalité. Lettres de la chancellerie. « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Noz bien amées seurs Religieuses de saincte Ursulle establies en notre ville d'Abeville nous ont fait...
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Biographies canadiennes

Henri Raymond Casgrain - Canada - 1897 - 556 pages
...gueules, et un chef d'azur chargé de trois étoiles d'or. * * " Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. L'attention particulière que nous avons toujours donnée, dans les occasions, à récompenser la vertu,...
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Mémoires de la Académie impériale des sciences, lettres et arts d'Arras

Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1897 - 756 pages
...et les nouvelles lettres (3) parvinrent à Arras le 25 avril : « Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Voulant donner à nos fidèles sujets des Villes et Communes de notre Royaume, un témoignage de notre...
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Un académicien du XVIIc siècle: Saint-Amant son temps, sa vie, ses poésies ...

Paul Durand-Lapie - 1898 - 544 pages
...mois de janvier 1635 ; Registrèes au Parlement le 10 juillet i037. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous présens et à venir, SALUT. Aussitôt que Dieu nous eût appelé à la conduite de cet Etat, nous eûmes pour but. non-seulement...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de l ..., Volumes 21-24

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - Pontoise (France) - 1899 - 592 pages
...autorisation d'établir à Gisors un monastère de carmélites (16 mars LOUIS, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nous avons receue l'humble supplication des habitans de nostre bonne ville de Gisors, contenant que le bon exemple...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...Tuileries, le 3 mai i844(Promulguée le 6 mai.) LOUiS-PHiLiPPE, ROi DES FRANÇAiS, A tous présents et à venir, salut, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTlON PREMlÈRE DE L'EXERCiCE DU DROiT DE CHASSE Art. 1 er . — Nul ne pourra chasser,...
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Bulletin de la Diana, Volume 11

Société de la Diana - Forez (France) - 1900 - 606 pages
...nous avons fait relever sur les registres du parlement, à Paris: Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut. Nos chères et bien amées les prieure et chanoinesses du chapitre noble de Sainte Marie de Leigneu...
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Histoire de la Bibliothèque Mazarine et du palais de l'Institut

Alfred Franklin - 1901 - 454 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLÈGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous...
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