...Napoléon—qui avaient posé à l'article 1732 le principe que le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute—disent, à l'article 1733. qu'il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que cet incendie...

...actions pour dégradations et pertes arrivées à la chose louée pendant la jouissance du preneur, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, est applicable en cas de louage de choses mobilières. — Limoges, 19 juill. 18Í2, R. Compel, civ....

...CC ajoute que le locataire lépond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu san.» sa faute. \ L'art. 1070. CC décrète que si l'obligation est de ne pa» faire, celui qui y...

...article *e lit comme suit: le locataire répond des dégradations qui arrivent à la chose louéepehdanl sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, puisqu'il ne s'agit pas ici d'un bail, mais plutôt d'un contrat équivalent à un dépôt volontaire...

...civil, le locataire répond des dégradations ou des pertes subies par les objets pendant qu'il en à la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu que les assureurs ne font pas la preuve que la loi leur impose ; qu'ils avaient le devoir,...